Qu’est-ce que le décret BACS ?
« BACS » signifie Building Automation and Control Systems, c’est-à-dire systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. En France, on parle le plus souvent de GTB (gestion technique du bâtiment). Le décret BACS, codifié dans le code de la construction et de l’habitation (articles R. 175-1 et suivants), impose d’équiper certains bâtiments tertiaires d’un tel système.
L’objectif est simple : on ne peut pas réduire ce qu’on ne mesure pas. La GTB suit les consommations, détecte les dérives et permet de piloter le chauffage, la climatisation et la ventilation selon l’occupation réelle.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le décret vise les bâtiments tertiaires, publics ou privés : bureaux, commerces, hôtels, enseignement, santé, équipements sportifs, etc. Le critère est la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation, éventuellement combiné avec la ventilation.
| Bâtiment | Seuil | Échéance |
|---|---|---|
| Existant | Plus de 290 kW | 1er janvier 2025 |
| Existant | Plus de 70 kW | 1er janvier 2030 (report par le décret n° 2025-1343) |
| Neuf | Plus de 70 kW | Dès le dépôt du permis de construire |
L’échéance des 70 kW était initialement fixée au 1er janvier 2027. Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, l’a reportée au 1er janvier 2030. L’obligation elle-même n’a pas changé.
Les logements ne sont pas concernés. Dans un immeuble mixte, seule la partie tertiaire l’est.
Que doit faire le système ?
Le code de la construction et de l’habitation fixe les fonctions attendues. Le système doit notamment :
- suivre, enregistrer et analyser les données de consommation par zone fonctionnelle, et les ajuster selon les conditions climatiques ;
- conserver ces données sur plusieurs années, à un pas de temps mensuel ;
- comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence ;
- détecter les pertes d’efficacité et en informer l’exploitant ;
- être interopérable avec les différents équipements techniques ;
- permettre un arrêt manuel et une gestion autonome des équipements.
Le guide d’application du ministère détaille ces exigences et les cas d’exemption.
Ce que cela implique côté CVC
Une GTB ne peut piloter que ce qui est pilotable et mesurer que ce qui est compté. Avant de choisir un logiciel, il faut souvent intervenir sur l’installation elle-même :
- Comptage : compteurs d’énergie thermique sur les départs de chauffage et d’eau glacée, sous-comptage électrique des groupes froids et des centrales de traitement d’air.
- Vannes et régulation : vannes motorisées, sondes de température, régulateurs communicants à la place de thermostats isolés.
- Découpage en zones : réseaux hydrauliques et aérauliques séparés par usage ou par orientation, pour réguler chaque zone selon son occupation.
- Équipements anciens : une chaudière, un groupe froid ou une centrale de traitement d’air sans interface de communication devra parfois être remplacé ou équipé d’un module.
C’est pourquoi le projet GTB se combine souvent avec une rénovation CVC : remplacement de générateurs, rééquilibrage, création de zones.
Le lien avec le décret tertiaire
Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. La GTB fournit les données de suivi et une partie des économies : programmation horaire, réduits de nuit et de week-end, arrêt des installations dans les locaux vides.
Par où commencer ?
- Calculer la puissance des systèmes de chauffage et de climatisation du bâtiment pour savoir quelle échéance s’applique.
- Faire l’inventaire des équipements : âge, régulation, capacité de communication, comptages existants.
- Définir les zones fonctionnelles et les usages.
- Chiffrer à la fois la GTB et les travaux CVC nécessaires pour la rendre utile.
- Planifier les travaux en site occupé, souvent par tranches.
RP CP réalise les travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation qui préparent ou accompagnent la mise en place d’une GTB dans les bâtiments tertiaires d’Île-de-France. Voir nos pages CVC et bureaux et tertiaire.